392 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles sur la période 2021-2027, dont 27 milliards sont alloués à la France. Votre commune peut y prétendre, et nous vous accompagnons pour les obtenir au-delà des dotations nationales et régionales.
Les petites et moyennes communes de moins de 20 000 habitants sont les premières touchées. Sans service dédié ni expertise des mécanismes européens, elles passent à côté de financements considérables auxquels elles ont pourtant droit.
Le FEDER peut cofinancer jusqu'à 40 % d'un projet structurant en métropole, voire 85 % en outre-mer, là où une DETR plafonne souvent à 20-30 %. Pourtant, la plupart des communes ne déposent jamais un seul dossier européen.
La complexité des programmes opérationnels, les exigences de suivi (indicateurs, principes horizontaux, règles d'éligibilité des dépenses, options de coûts simplifiés) et la multiplicité des autorités de gestion créent un obstacle souvent insurmontable.
La Maison Maire est spécialisée dans l'ingénierie de financement public et européen pour les communes. La commune reste décisionnaire et signataire de ses demandes, nous apportons l'expertise technique, la connaissance des dispositifs et la capacité de montage des dossiers.
Notre différence : une maîtrise approfondie des fonds structurels européens (FEDER, FSE+, FEADER, Interreg, LIFE) en plus de tous les dispositifs nationaux classiques. Nous ouvrons aux communes l'accès à des financements que la grande majorité d'entre elles ne sollicitent jamais.
Notre rémunération est principalement indexée sur le résultat : nous ne gagnons que si votre commune obtient effectivement des subventions.
Cadre juridique : prestation de conseil en ingénierie de financement, marché de services intellectuels au sens du Code de la commande publique. Achat direct sous 40 000 € HT, MAPA jusqu'à 221 000 € HT (art. L.2123-1 CCP).
Financements européens, dotations de l'État, aides régionales : un seul interlocuteur pour tous les guichets.
Analyse complète de vos projets et identification de tous les dispositifs mobilisables, qu'ils soient européens, nationaux ou territoriaux.
Vous recevez une note d'opportunité détaillée avec montants estimés, financeurs ciblés et calendrier de dépôt.
Rédaction intégrale des dossiers, gestion des indicateurs et principes horizontaux européens, constitution des pièces justificatives.
Maîtrise des plateformes : e-Synergie (fonds UE), Démarches Simplifiées (DETR/DSIL), portails agences.
Suivi de l'instruction auprès des autorités de gestion et préfectures, réponses aux compléments, accompagnement post-attribution.
Respect des obligations du bénéficiaire et préparation aux contrôles européens et nationaux.
Nous maîtrisons l'ensemble des dispositifs de financement accessibles aux communes, avec une expertise renforcée sur les fonds européens.
Cofinancement jusqu'à 40 % en métropole, 85 % en outre-mer. Les montants sont souvent très supérieurs aux dotations nationales, et cumulables avec elles.
Les dotations d'investissement versées par l'État, gérées par les préfets. Souvent le premier réflexe des communes, mais rarement optimisées.
Enveloppes des agences nationales et des collectivités, cumulables avec les fonds européens et nationaux dans la limite de 80 % d'aide publique.
Plafond de cumul des aides publiques : 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable (décret n°2018-514, art. L.1111-10 CGCT). Coopération territoriale européenne : participation minimale réduite à 15 %.
Premier échange pour comprendre vos projets, vos priorités d'investissement et votre calendrier. Sans engagement.
Analyse de votre PPI et identification de tous les dispositifs européens et nationaux mobilisables. Rapport détaillé avec montants estimés et calendrier.
Rédaction intégrale des dossiers, y compris les exigences spécifiques des fonds européens (indicateurs, principes horizontaux, OCS). Dépôt sur e-Synergie et plateformes nationales.
Interface avec les autorités de gestion européennes et les services instructeurs nationaux. Réponses aux compléments, relances, points d'étape réguliers. Préparation aux contrôles européens et nationaux.
Premier échange sans engagement. Nous identifierons ensemble les fonds européens et nationaux mobilisables pour vos projets.
Expertise en financements européens et publics pour les collectivités territoriales. Interventions sur l'ensemble du territoire national.
La Maison Maire SAS
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La Maison Maire SAS exerce une activité de conseil en ingénierie de financement auprès des collectivités territoriales, en matière de recherche, montage, suivi et gestion de financements publics nationaux et européens. Cette prestation constitue un marché public de services à caractère intellectuel, au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique.
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Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les montants de subvention mentionnés sont des estimations et ne garantissent pas l'obtention de financements. Les textes réglementaires cités (CGCT, Code de la commande publique, règlements européens) sont donnés à titre de référence.